La décision de l’ouverture d’un lycée privé conventionné à Gémenos a été prise sans débat, ni avec les conseillers municipaux, ni avec les fédérations de parents d’élèves, ni avec les administrés. C’est dommage.

-         dommage parce que le partage enseignement public/enseignement privé mérite discussion ;

-         dommage parce que nous avons toutes et tous notre mot à dire sur de tels choix politiques ;

-         dommage parce qu’une fois de plus, la mairie agit sans tenir compte  des communes voisines pourtant concernées par un tel choix.

Le lycée privé sous contrat baptisé  « Saint Jean de Garguier », bien que situé à l’opposé du quartier du même nom, va ouvrir ses portes à Gémenos le 1^er septembre 2006.

Cette ouverture se fera dans des bâtiments préfabriqués en attendant la construction des locaux. Seules les classes de seconde accueilleront des élèves en 2006. Les classes de première  sont prévues pour 2007, et les classes de terminales pour 2008.

Ce lycée est un transfert ; il s’agit d’une structure des sœurs de Saint-Vincent de Paul (lycée Ozanam) installée jusqu’à présent dans le 1^er arrondissement à Marseille qui va fermer progressivement sur 3 ans. Une partie des enseignements est transférée au lycée technique Saint-Vincent de Paul et au lycée professionnel Saint-Louis à Marseille. L’enseignement général s’installe dans notre commune (4 secondes générales, 3 premières dont 2 S, 1/2ES et 1/2L, et une répartition à l’identique pour les 3 terminales). Il accueillera ainsi à terme 300 élèves dans 10 classes.

Cette ouverture se fait donc à moyens constants pour l’Education Nationale qui rémunère les professeurs et pour le Conseil Régional qui répond aux demandes d’équipement.

La mairie de Gémenos a vendu au diocèse un terrain de 6000m² pour 250 000 €. A priori, c’est sa seule participation financière. La vente du site d’Ozanam servira à financer la construction.

Ce lycée est soumis à la loi Falloux.

La liberté de l’enseignement fait partie des principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République, et la loi Falloux du 15 mars 1850 définit le statut juridique des lycées privés. Ils fonctionnent en contrat d’association avec l’Etat :  

-         l’Etat prend en charge la rémunération des personnels enseignants ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants,

-         le Conseil Régional participe quant à lui au fonctionnement matériel des classes sous la forme de forfaits.

Les enseignants de ces établissements sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que les enseignants du secteur public. Le contrôle de l’Etat porte sur le respect des programmes et horaires d’enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l’objet d’une notation pédagogique. Les établissements privés sous contrat sont par ailleurs soumis à un contrôle financier et administratif.

Monsieur Michel Vauzelle

Président du Conseil Régional

Région Provence Alpes Côtes d’Azur

Objet : la construction du nouveau lycée sur le bassin d’éducation de Marseille/Aubagne/La Ciotat

Monsieur le Président,

Nous avons pris acte de la délibération N °05-140 qui  prévoit la construction d’un nouveau lycée d’une capacité de 1000 élèves sur la commune de la Bouilladisse. Ce lycée vise à répondre à l’accroissement continu de la population sur l’Est du département, mais aussi au fait que le lycée Joliot Curie d’Aubagne est actuellement surchargé et que les élèves des communes situées entre Aubagne et Aix passent chaque jour trop de temps dans les transports. 

Nous pensons que cette délibération ne met pas assez en avant le caractère d’urgence d’une telle réalisation face à une situation devenue inacceptable pour donner aux élèves les meilleures conditions d’études et de vie possible.

Nous vous demandons donc que cette réalisation soit effective le plus rapidement possible, l’échéance prévue pour la rentrée 2010 étant trop lointaine.

Dans le même temps, nous avons constaté, avec étonnement et colère, la construction d’un lycée privé à Gémenos dont l’ouverture est prévue pour la rentrée 2006/2007. Ce lycée privé a reçu un soutien sans faille du Maire de Gémenos et Conseiller général du canton, Monsieur Giberti, du Député de la 9^ème circonscription, Monsieur Deflesselles et du Premier Ministre. Une des premières conséquences est la décision par le Rectorat d’une fermeture d’une classe de seconde, au lycée Joliot Curie, suite à une prévision de 8 élèves en moins et alors que les classes sont surchargées et dépassent les 30 élèves.Il est à prévoir la même incidence concernant le nombre de classes de premières dans un an et de terminales dans deux ans.

Nous vous demandons que ce lycée privé ne bénéficie d’aucune aide (directe ou indirecte) du Conseil Régional.  

D’autre part, nous constatons une absence d’information importante de la part du Conseil Régional et une grande difficulté à nous faire entendre et surtout à émettre nos propositions. Le Conseil Régional prévoit, dans le cadre du programme prévisionnel des investissements (PPI), la création de comité de pilotage.

Nous vous demandons dans un premier temps de bien vouloir nous recevoir afin de vous exposer les problématiques locales et politiques dues à cette situation. En attendant ce rendez vous de mettre en place, le plus rapidement possible, un comité de pilotage dédié à ce nouvel établissement.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération.

Premiers signataires :

FCPE Cuges/Gémenos, Les Verts La Ciotat/Gémenos et Vallée de l’Huveaune,OLPA  (Observatoire de la Laïcité du Pays d’Aix), ATTAC Pays d’Aubagne, le Cercle Progressiste Carnussien, Cercle du Progrès Démocratique de Gémenos, PS - section d'Aubagne.

Réponse de Jean Yves Petit et Carmen Heumann

à la lettre ouverte de la FCPE adressée aux candidats de la 9^ème circonscription 

La fermeture de classes et l’accueil des enfants dès 2 ans:

-          Les Verts considèrent le budget de l’éducation nationale comme prioritaire. Nous nous opposons aux fermetures de classes. Le nombre de classes mais aussi le nombre d’élèves par classe doivent faire l’objet d’une réelle concertation entre enseignants, associations de parents et collectivités.

-          Il n’est pas acceptable que les conditions d’éducation et les rythmes de vie des enfants soient dépendants de simples critères budgétaires.

-          Les communes, communautés, ou  “ pays ” doivent jouer un rôle incitatif et décisif. C’est à ce niveau que devrait être créés des établissements publics  de l’enfance, lieu de mise en œuvre des partenariats entre enseignants et l’ensemble des acteurs sociaux (parents d’élèves, mouvements éducation populaire, élus, acteurs socio-culturels, …).

-          La commune est le cadre adapté pour rééquilibrer l’organisation de la journée de l’enfant (harmonisation entre temps scolaire, temps familial, temps de loisirs autonome, temps de repos ou de détente).

-          Cette éducation serait facilitée si les structures d’accueil de la petite enfance n’étaient pas si rares. Ce manque de crèches et la généralisation du travail féminin conduisent à encourager la scolarité précoce des enfants, surtout ceux des milieux défavorisés, dès l’âge de deux ans. Quand il n'y a pas de place en crèche à moins de 100€ par mois, l'école, elle, offre l'avantage d'être gratuite. Mais, elle n'est pas toujours adaptée à un accueil vraiment épanouissant des tous petits (locaux, structuration du temps, sécurité, ...).

-          Les Verts restent donc prudents sur la scolarisation des enfants de 2 ans, nous sommes plutôt partisans d'un service public de la petite enfance permettant à tous d'accéder à des structures d'accueil adaptées aux besoins et à l'age des enfants. Nous savons que notre approche n’est pas partagée par tous, notamment au sein de votre Fédération et nous sommes prêts à vous rencontrer afin d’en parler plus précisément.

Les transports scolaires :

-          La part de la participation parentale dans le financement des transports publics étant pratiquement négligeable, les Verts sont favorables à sa suppression et à la gratuité des transports scolaires. Cette mesure incitative à l'utilisation des transports collectifs pourrait  également  réduire les traditionnels embouteillages (source d'insécurité et de pollution) aux abords des écoles.

-          Mais la gratuité ne suffit pas! Il faut également veiller à la sécurité des jeunes usagers et à l'adaptation du service transport aux contraintes spécifiques de la scolarisation

-          C'est sous l'impulsion de parents Verts que s'est créé le comité des usagers du SITCA, sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne, comité où les associations de parents font régulièrement entendre leur voix, que ce soit pour faire remonter des disfonctionnements ou pour faire des propositions.

-          Il faut donc généraliser ce type de structure de concertation à tous les niveaux

-          Mais l'école étant généralement une école de proximité, il faut également favoriser son accès à pied grâce à des pédibus, favorisant forme physique, convivialité et solidarité!

-          Enfin, il nous semble important de relier les différents lieux de vie de la ville grâce à des pistes cyclables sécurisées.

Les droits des parents :

-          Les Verts sont pour la création d’un statut de délégué parent, car qui dit statut dit droits et devoirs, ce qui permettra une meilleure responsabilisation des parents élus et un rééquilibrage du rapport de force au sein des conseils d'école ou des conseils d'administration. Un cadre national devra être défini par une législation, dont les termes auront été débattus auparavant avec l'ensemble des partenaires concernés. Ce statut aura également une  incidence sur le profil socio-professionnel des délégués, dont la mixité sociale n'est pas toujours obtenue.

-          Pour ce qui concerne les associations de parents d’élèves, les Verts soutiennent depuis toujours le secteur associatif et font eux-mêmes partie de nombreuses associations. Nous voulons établir un statut de l'élu associatif pour l'ensemble des activités bénévoles du tiers secteur, dont l'utilité sociale et collective doit être reconnue.

La défense de l’enseignement public :

-          Dans une lettre envoyée par la poste à des parents d’élèves (avec quel fichier ?) dans le cadre des législatives, le député UMP sortant, B. Deflesselles indique avoir aidé la municipalité de Gémenos dans sa démarche de création d’un lycée privé (catholique) sur la commune et avoir « obtenu l’accord du Gouvernement pour que ce dossier aboutisse rapidement »…Puis il indique « avoir privilégié les projets d’intérêt général ». Cela amène, de la part des Verts, les remarques suivantes :

-          il ne s’agit pas d’une création de lycée mais d’un transfert d’un lycée catholique qui existait auparavant à Marseille et qui a fait l’objet d’une fermeture ;

-          contrairement a ce qui avait été indiqué au départ, l’enseignement catholique y est obligatoire. Ce n’est donc pas un service d’intérêt général accessible à tous les élèves en dehors de toute considération religieuse ;

-          si ce fut si facile d’obtenir l’accord du Gouvernement pour accélérer ce dossier, pourquoi ne pas l’avoir fait également pour la construction du 2^ème lycée public sur le secteur de recrutement d’Aubagne afin d’alléger le lycée Joliot Curie, améliorer les conditions d’éducation des élèves et développer de nouvelles disciplines ;

-          enfin pourquoi ne pas dire que l’ouverture du lycée privé a provoqué la fermeture d’une classe de seconde à Joliot Curie et l’augmentation du nombre d’élèves dans les classes restantes et qu’il en sera de même pour les classes de premières en 2007/08 puis de terminales en 2008/09.

-          Les Verts dénoncent le principe de la « mauvaise foi » du député sortant et le fait qu’il n’ait pas agit pour l’enseignement public durant son mandat.

-          Les Verts agissent depuis plusieurs années pour la construction d’un 2^ème lycée public sur le secteur d’Aubagne afin d’alléger les effectifs du Lycée Joliot Curie. Vous trouverez, ci-après, des extraits d’une lettre, à l’initiatives des Verts et signée par la FCPE de Cuges/Gémenos,  envoyée, en mai 2006, au Président du Conseil Régional et restée sans réponse malgré une relance.

« Nous avons pris acte de la délibération N °05-140 qui  prévoit la construction d’un nouveau lycée d’une capacité de 1000 élèves sur la commune de la Bouilladisse. Ce lycée vise à répondre à l’accroissement continu de la population sur l’Est du département, mais aussi au fait que le lycée Joliot Curie d’Aubagne est actuellement surchargé et que les élèves des communes situées entre Aubagne et Aix  passent chaque jour trop de temps dans les transports.  

Nous pensons que cette délibération ne met pas assez en avant le caractère d’urgence d’une telle réalisation face à une situation devenue inacceptable pour donner aux élèves les meilleures conditions d’études et de vie possible.

Nous vous demandons donc que cette réalisation soit effective le plus rapidement possible, l’échéance prévue pour la rentrée 2010 étant trop lointaine.

Dans le même temps, nous avons constaté, avec étonnement et colère, la construction d’un lycée privé à Gémenos dont l’ouverture est prévue pour la rentrée 2006/2007. Ce lycée privé a reçu un soutien sans faille du Maire de Gémenos et Conseiller Général du canton, Monsieur Giberti, du Député de la 9^ème circonscription, Monsieur Deflesselles et du Premier Ministre. Une des premières conséquences est la décision par le Rectorat d’une fermeture d’une classe de seconde, au lycée Joliot Curie, suite à une prévision de 8 élèves en moins et alors que les classes sont surchargées et dépassent les 30 élèves. Il est à prévoir la même incidence concernant le nombre de classes de premières dans un an et de terminales dans deux ans.

Nous vous demandons que ce lycée privé ne bénéficie d’aucune aide (directe ou indirecte) du Conseil Régional.

D’autre part, nous constatons une absence d’information importante de la part du Conseil Régional et une grande difficulté à nous faire entendre et surtout à émettre nos propositions. Le Conseil Régional prévoit, dans le cadre du programme prévisionnel des investissements (PPI), la création de comité de pilotage.

Nous vous demandons dans un premier temps de bien vouloir nous recevoir afin de vous exposer les problématiques locales et politiques dues à cette situation. En attendant ce rendez vous de mettre en place, le plus rapidement possible, un comité de pilotage dédié à ce nouvel établissement. »

-          A ce jour, les verts proposent de continuer d’agir tous ensemble afin d’en faire accélérer la construction et surtout qu’il rentre dans les priorités budgétaires de l’Etat et du Conseil régional.

La sectorisation :

-          En l’état le système actuel n’est pas seulement imparfait, il est hypocrite ; il défend ce qu’il ne fait pas. Nous sommes contre le système des dérogations réservé à quelques uns qui est un des outils de « l’évitement de la mixité sociale ».

-          On peut toujours chercher des solutions techniques ou administratives, tant qu’il y aura des écoles dans lesquelles le niveau national n’est plus de fait la référence à atteindre, alors les familles les plus aisées fuiront ces écoles. Il faut donc retrouver un niveau satisfaisant dans toutes les écoles de ce pays en distribuant inégalement les moyens scolaires sur le territoire. La carte scolaire redeviendra alors ce quelle devrait être une simple technique de gestion.

-          En plus du maintien de la carte scolaire, les Verts veulent la renforcer pour assurer une réelle mixité sociale en l'étendant au secteur privé.

-          Les Verts souhaitent rappeler la non obligation de financement d’une école hors commune de résidence, en cas d’existence de structures publiques suffisantes dans la commune de résidence.

-          Pour les verts, il est essentiel de lier carte scolaire et politique de l’habitat afin de favoriser la mixité sociale dans les communes et les quartiers…Et dans ce domaine, nous avons fort à faire dans les communes de notre circonscription qui refusent d’appliquer la loi prévoyant 20% de logement social.

Les enfants sans papiers :

-          les Verts soutiennent et agissent avec le Réseau Education Sans Frontières (RESF).

L’exercice futur du mandat de député :

-          Comme le font déjà les élus (es) Verts au sein des différentes institutions, nous prenons l’engagement, si nous sommes élus de consulter les fédérations de parents d’élèves avant tous débats parlementaires les concernant. Et, quelque soit le résultat de cette élection, nous poursuivrons notre travail qui s’appuie sur des débats réguliers avec les citoyens et les associations  au niveau de nos communes.

-          Carmen Heumann a été adhérente de la FCPE durant 20 ans et a occupé des responsabilités locales durant 18 ans

Jean Yves Petit, Carmen Heumann  

Candidats des Verts sur le 9^ème circonscription des Bouches du Rhône