Fret ferroviaire : agir dès maintenant pour un report modal de la route vers le rail

Refuser les dispositions du plan SNCF/Borloo qui prévoit plusieurs milliers de camions supplémentaires sur les routes dès 2010 avec la suppression des 2/3 des wagons isolés

Les investissements prévus dans le plan Fret devraient permettre de transférer sur le rail près de deux millions de parcours de camions par an, mais seulement à l’horizon 2020. Le quasi abandon  du wagon isolé envisagé par la SNCF aurait pour incidence, un transfert mais dans le sens contraire, cela dès 2010 et d’une façon  irréversible suite à la suppression de moyens de production (fermeture de triages, de gares, …) et de 6 000 emplois. Ce n’est pas acceptable !

C’est dès maintenant qu’il faut agir pour préserver l’existant et mettre en œuvre le transfert modal de la route vers le rail.

La SNCF est entreprise publique, il est donc de la responsabilité de la représentation nationale et de l’Etat d’assurer ses responsabilités

Nous demandons :

-          Un moratoire du plan de la SNCF quant à la suppression du wagon isolé avec  l'étude concrète de nouvelles  offres structurées de dessertes de territoire.

-          une subvention versée par l’Etat à RFF destinée à compenser un montant des péages ramenés au plus bas niveau européen tant que la qualité des prestations offertes aux opérateurs de fret ferroviaire opérant en France ne s’est pas améliorée. Le niveau de qualité de référence pourrait être la situation allemande (date de réservation du sillon, qualité du sillon, fiabilité de la réservation, …).

o   En 2008, les péages payés par Fret SNCF se sont élevés à 228 M€, soit 14% des produits du trafic. En prenant en compte la médiocre qualité des prestations de RFF, les ramener, par exemple, à 5% des produits du trafic aurait permis à Fret SNCF d’économiser 150 M€ sur cet exercice (soit près de la moitié du déficit 2008 …). Face à un déficit prévisionnel 2009 de près de 600 M€, cela pourrait être un élément conséquent de transition entre une situation actuelle extrêmement dégradée  et un possible rebond à moyen terme.

o   Pour prendre en compte la médiocre qualité de l’accès aux infrastructures par les opérateurs de fret ferroviaire, l’Etat envisage aujourd’hui de stabiliser en euros constants le montant des péages jusqu’en 2015, un effort de l’Etat en faveur d’un report modal suppose d’aller plus loin en réduisant significativement le prix unitaire des péages. Mise en œuvre depuis plusieurs années en Suède, une telle action publique a eu des effets importants. Adressée à l’ensemble des opérateurs de fret ferroviaire opérant sur le territoire français, cette mesure serait conforme aux règles communautaires

o   Une partie des ressources issues de la « taxe carbone » pourrait être utilisée à cet effet dès 2010.

-          Une  application rapide et un renforcement des dispositions de la loi Grenelle concernant l'éco-redevance poids lourds.

o   Si les coûts/avantages écologiques et sociaux de chaque mode de transport ne sont pas pris en compte, les investissements ferroviaires prévus ne seront pas suffisants pour provoquer un report modal à la hauteur des ambitions affichées.

-          La mise en place d’une réelle concertation avec les 5 composantes du Grenelle à la fois au niveau national et régional.

Merci de signer et de faire signer cet appel (ci-dessous et ci-joint).

Signatures à envoyer à Jean Yves Petit : chapetit@club-internet.fr - 06 45 71 65 22

Signataires :

Jean Dessessard, sénateur (Vert), Noël Mamère, député (Vert), Jean Paul Besset, eurodéputé (Europe Ecologie), Jean Pierre Girault, président de la commission transport du conseil régional IdF (Vert, Jean Yves Petit, conseiller municipal 13420 (Vert), Michel Bock maire adjoint honoraire de Guyancourt, Maxime Huré (vert, Rhône-Alpes), Françoise Coutant, Maire Adjointe chargée du développement Durable et des Déplacements urbains (Angoulême), Béatrice Bernard Chamson (vert LR) Conseillère Municipale, Hermann Schneider, membre de la commission transports des Verts, Francine Bavay, Vice présidente CR IdF, Jean-Pierre Bigorgne, Vice-Président (vert) de Quimper Communauté chargé des transports, Marc Santré,
Adjoint au Maire de Lille, Jean-Eudes Joffrin, Maire-Adjoint de Miramas, Didier COUPEAU, Conseiller Municipal Vert de Parthenay (79200), Michel Évrard, conseiller municipal, Vert 24, Lionel Frel, conseiller municipal (vert), délégué aux déplacements-Bergerac, Patricia MILLOT, Verts Yvelines, Albert BISCHEROUR, maire-adjoint des Mureaux, Patrice Fauquemberg (verts), Villeneuve le roi Ablon (94), François Delcombre, conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency (95), Estelle Bourgeois-Ribier & Denis Bourgeois, Brigitte Alban, Verts Rhône Alpes , Anne-Laure Faugère, Marseille, Thierry Hofer, Adjoint au Maire de Pessac (33), Christophe Lucas, Verts 04,

L’idée était bonne. Le principe était juste. Mais le président Sarkozy est passé à côté de son sujet. C’est un gâchis politique. Plusieurs erreurs ont été commises :

1/ La taxe carbone proposée n’a pas une assiette assez large. Elle n’inclut pas l’électricité qui est pourtant elle aussi émettrice de CO2. Elle ne peut donc pas être proposée aux Etats-membres européens. Elle contribue par là à intensifier le recours au chauffage électrique.

2/ Les taux proposés sont trop faibles pour être incitatifs. La hausse de 4 centimes le litre d’essence est encore plus basse que les fluctuations trimestrielles des prix du marché. Le signal prix n’est pas efficace.

3/ Pas un mot n’a été dit sur la progression annuelle de cette taxe jusqu’en 2030. Comment les ménages et les entreprises peuvent-elles planifier leurs investissements ?  

4/ Hésitations sur l’agriculture et la pêche, pourtant fortement  carbonées.

5/ Les mécanismes de compensation sont mesurés sur deux critères : la taille de la famille et la situation géographique. L’absence de critère sur les revenus maintient les inégalités fiscales et sociales.

Le Président Sarkozy a utilisé les grands mots en puisant dans le langage écolo : « économies d’énergie, énergie solaire, rénovation thermique, équilibre et survie… ». Il dévoie la pensée écologiste médiatisée par le pacte de Nicolas Hulot lors des présidentielles pour en faire un simple effet d’annonce marketing à l’efficacité douteuse.

Fidèle à l’illusion de la « croissance durable » ou de la « croissance verte » à laquelle il s’accroche comme à une formule magique, il reconnaît lui-même dans son discours « On a fait le minimum », avouant son manque de conviction. Les écologistes ne sont pas dupes de cette comédie verdâtre.